ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site ecrivainspublics.fr est édité par :
Web Studios,
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 5 Rue des Riottes, 28100 Dreux
RCS Chartres 804 590 487
TVA intracommunautaire : FR 19 804590487
Téléphone : 02 37 38 98 65
E-mail : contact@web-studios.fr
Ci-après l’Éditeur
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : ADEPS
E-mail : ecrivains.adeps@orange.fr
Ci-après le Directeur de publication
C. Hébergeur du site
Le site ecrivainspublics.fr est hébergé par :
Web Studios via o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Ci-après l’Hébergeur
D. Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ecrivainspublics.fr.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://ecrivainspublics.fr a pour objet :
D’informer les internautes sur les activités de l’association ADEPS ;
De présenter les prestations proposées par ses membres écrivains publics ;
De permettre aux utilisateurs de contacter l’association via un formulaire.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :
Par e-mail : ecrivains.adeps@orange.fr
Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ADEPS – 2 Rue de Torçay, 28100 Dreux
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’accès est réservé aux personnes majeures.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
L’Éditeur peut à tout moment :
Suspendre ou limiter l’accès au site ;
Supprimer un contenu jugé illicite ou contraire à l’éthique ;
Réaliser des mises à jour ou modifications pour garantir le bon fonctionnement du site.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
2. Désinscription
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via l’Espace personnel. La suppression est immédiate après validation.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il publie lui-même.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
De l’usage de son matériel ;
De ses identifiants personnels ;
De l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à des intrusions externes.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Toute création de lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, structure, logo, code, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur est strictement interdite.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
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