ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://ecrivainspublics.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la ville, etc. ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
À qui ces données sont transmises ;
Le cas échéant, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence ;
Finalités limitées ;
Minimisation des données collectées et traitées ;
Conservation des données limitée dans le temps ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
Le traitement n’est licite que si l’une des conditions suivantes est remplie :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement résulte d’une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
Le traitement s’inscrit dans une mission d’intérêt public ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées sur le site
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Elles sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Finalité du traitement : permettre à l’association ADEPS de répondre aux sollicitations des utilisateurs.
B. Transmission des données à des tiers
Les données ne sont transmises à aucun tiers.
C. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Les données sont stockées et traitées exclusivement en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ADEPS
RNA : W282007544
Siège social : 2 Rue de Torçay, 28100 Dreux
E-mail : ecrivains.adeps@orange.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement.
B. Obligations du responsable du traitement
Le responsable s’engage à :
Protéger les données collectées ;
Ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable ;
Respecter la finalité de leur collecte ;
Utiliser un certificat SSL pour sécuriser les échanges ;
Informer l’utilisateur en cas de modification, rectification ou violation de ses données.
C. Délégué à la protection des données (DPO)
Peut être contacté :
Via le formulaire du site
Par courrier à :
ADEPS
2 Rue de Torçay, 28100 Dreux
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la portabilité
Droit à la limitation ou opposition au traitement
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Droit de définir le sort de ses données après sa mort
Droit de recours auprès de la CNIL
https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ecrivains.adeps@orange.fr ou utiliser le formulaire en ligne.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site peut utiliser des cookies de navigation et de mesure d’audience. Ces fichiers sont nécessaires pour améliorer l’expérience utilisateur.
A. Consentement de l’utilisateur
Le consentement est demandé à l’arrivée sur le site et est valable 13 mois maximum.
B. Refus ou gestion des cookies
L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur :
C. Cookies utilisés
Cookies de navigation
Cookies de mesure d’audience (type Google Analytics)
Aucun cookie de tiers (publicitaire) n’est utilisé.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique peut être consultée à tout moment sur cette page.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé via e-mail ou notification sur le site.
Dernière mise à jour : 18 avril 2025.
ARTICLE 8 : COOKIES PLACÉS
ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne l’utilisation de ses données personnelles et l’usage des cookies.
Formulaire li au traitement de vos donnes personnelles :
