Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ADEPS les présentes mentions légales.
Le site ADEPS est accessible à l’adresse suivante : ecrivainspublics.fr (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
A. Éditeur du site
Le site ADEPS est édité par Web Studios,
SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 804 590 487,
dont le siège social est situé : 5 Rue des Riottes, 28100 Dreux
TVA intracommunautaire : FR 19 804590487
Téléphone : 02 37 38 98 65
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
Ci-après l’Éditeur.
B. Directeur de publication
Le Directeur de la publication est : ADEPS
Adresse e-mail de contact : ecrivains.adeps@orange.fr
Ci-après le Directeur de publication.
C. Hébergeur du site
Le site ADEPS est hébergé par :
Web Studios via O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après l’Hébergeur.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ADEPS.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ecrivains.adeps@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précitées.
Le site ADEPS vous souhaite une excellente navigation !
